Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET OBJET DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://laboutiquebpm.com et d’autre part la société BPM LIFE, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros dont le siège est situé à BAYEUX (14400) 14bis rue du Docteur Michel, immatriculée au RCS CAEN sous le numéro n° 894 499 821. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site https://laboutiquebpm.com 
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://laboutiquebpm.com à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue de la manière suivante :

  1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « Ajouter au panier ».
  2. Le CLIENT a ensuite le choix de poursuivre ses achats ou de commander directement.
  3. Lors de la validation de la commande le CLIENT doit suivre la marche à suivre étape par étape. 

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
BPM LIFE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BPM LIFE s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURES

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
BPM LIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de BPM LIFE jusqu’au complet encaissement du prix.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON EN FRANCE

5.1. Zones de livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Modes de livraison

HIPLI
Le client peut opter pour le colis HIPLI réutilisable 100 fois. Dans ce cas précis, le CLIENT recevra le colis dans sa boîte aux lettres. Le colis est préaffranchi pour que le CLIENT puisse le retourner directement au Havre où il sera désinfecté par l’équipe d’HIPLI avant d’être remis dans le circuit.

COLISSIMO LA POSTE
Le client peut choisir le servir Colissimo proposé par la poste. Dans ce cas, le service est gratuit car pris en charge par l’entreprise. La livraison s’effectue selon les modalités de La Poste. 

5.3 Délais et frais de livraison

BPM LIFE traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

  • Via Colissimo Domicile : GRATUIT, prix en charge pas l’entreprise.
  • Via HIPLI : 2,20€ de participation au titre du colis, frais de port pris en charge par l’entreprise.

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard). La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.
BPM LIFE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet . A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Un avoir émis sur le web est utilisable pendant 2 mois sur le site La Boutique BPM.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à BPM LIFE sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai. 

Pour cela, il doit réaliser la demande de retour depuis la page “Nous contacter” de notre site et sélectionner “Service client web”. Le CLIENT devra fournir le numéro de commande, la date de commande et préciser le ou les produit(s) qu’il souhaite retourner. Dans son message il devra indiquer la raison de son retour.

Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande et un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au CLIENT à réception du colis ou de la justification par le CLIENT d’une preuve d’expédition du ou des articles.

Les frais de retour seront pris en charge par BPM LIFE (pour les envois depuis la FRANCE exclusivement).

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT

8.1 Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Les retours réceptionnés hors délai seront ré-expédié au client. Aucun remboursement ne sera réalisé.

8.2 Conditions de retour

Ne seront acceptés que les retours provenant de commandes du site https://laboutiquebpm.com. Toute demande de retour doit être réalisée via la page “Nous contacter” et ce dans un délai de 30 jours après réception de la commande, en suivant les étapes ci-dessous :

  • Formuler une demande de retour en sélectionnant “Service client web” et en précisant le numéro, la date de commande et le ou les produit(s) qu’il souhaite retourner.
  • Le CLIENT devra préciser dans la case “message” la raison de son retour.

Le CLIENT recevra ensuite par email un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

Pensez à joindre le Bon de Livraison dans votre colis en surlignant le ou les produits concernés par votre retour. 

En cas de dépassement du délais de 30 jours, les retours seront refusés.

8.3 Etat des produits

Tous les produits retournés  ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine (papier de soie, pochette plastique, étiquetage initial). 

8.4 Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, BPM LIFE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande du CLIENT. 

8.5 Remboursement des frais de ports

BPM LIFE remboursera les frais de ports engagés par le CLIENT si ce dernier a effectué au préalable une demande de retour auprès du Service Client Web de La Boutique BPM et que la commande est retournée à BPM LIFE dans son intégralité et dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La société BPM LIFE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société BPM LIFE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société BPM LIFE ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

La société BPM LIFE ne peut pas être tenue responsable de  la possible différence de couleur « écran/réalité ».

ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES

10.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

– Article L217-4 (conformité des produits) du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
– Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :
1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS FAGUO dont le siège est situé 3 place Albert Camus, 44200 Nantes. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code  Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

10.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à BPM LIFE. Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via la rubrique « Nous contacter ».
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par BPM LIFE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, BPM LIFE remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi. Tout ceci n’est applicable que pour les produits achetés sur le site https://laboutiquebpm.com.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Pour consulter notre politique relative au traitement des données personnelles, merci de vous rendre juste ici

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, BPM LIFE et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle dont les coordonnées sont : [email protected]

Pour les commandes effectuées sur le site, le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 13 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BPM LIFE.

ARTICLE 14 – LITIGES

En cas de litige, la société BPM LIFE et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BPM LIFE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BPM LIFE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/)

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. »

ARTICLE 15 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BPM LIFE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENTELE

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